Conditions générales de vente

LES RIVES D’ARC - 1050 Route des Gorges, Quartier Pracoutiel – 07150 VALLON PONT D’ARC France - Tél. : +33 4 75 88 00 48 - Fax : +33 4 75 88 02 00 - https://www.rivesdarc.com - contact@rivesdarc.com – 4 étoiles Décisions de classement Atout France en date du 22/10/2026 et valables jusqu’au 22/10/2031.

SIRET n° 529 195 802 00010/ APE 552C - Forme : Société par Actions Simplifiée - Capital social : 8.400,00 euros - Siège social : Route des Gorges, Quartier Pracoutiel – 07150 VALLON PONT D’ARC - N° RCS Aubenas : 529 195 802- N° TVA Intracommunautaire : FR58 529 195 802

Article 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des prestations (les « Prestations ») proposées par la société LES RIVES D’ARC (le « Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (Les « Clients » ou le « Client ») sur son site Internet https://www.rivesdarc.com/fr (le « Site »).

Les caractéristiques principales des Prestations ainsi que leurs conditions particulières sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une Prestation est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Prestations. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne telle qu’exposée ci-après. La validation de la réservation de Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales sont en vigueur au 1 novembre 2026.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement

Article 2. RESERVATION DU SEJOUR ET PAIEMENT DU PRIX

Le Client sélectionne sur le Site les Prestations qu’il désire réserver.

Pour sa parfaite information sur les Prestations proposées, le Client dispose du catalogue des Prestations sur le Site ou en brochure papier, ou se fait expliquer les Prestations par les agents de réservation du Prestataire, par téléphone (+33 4 75 88 00 48) ou par voie électronique [contact@rivesdarc.com].

Il détermine lui-même les Prestations de son choix au jour de la réservation. La validation de la réservation par le Client vaut reconnaissance de sa part du contenu des Prestations, de la destination, du prix et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements.

Il reconnaît ainsi avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer sa réservation en toute connaissance de cause et sous sa propre responsabilité.

L’enregistrement de la réservation sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après :

l’envoi par le Prestataire au Client de l’acceptation de la réservation, par courrier électronique, et
paiement par le Client selon les conditions applicables à son offre.

Le client s’engage à ne pas y élire domicile et à ne pas exercer d'activité professionnelle au sein des RIVES D’ARC.

Article 3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

1. Prix

Les Prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux prix en vigueur sur le Site.

Le prix des Prestations est indiqué en euros (€), TVA au taux légal en vigueur comprise.

Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le prix. La taxe de séjour concerne les personnes de 18 ans et plus (tarif en vigueur au moment du séjour par nuit et par personne de 18 ans et plus à Vallon Pont d’arc).

Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions ou promotions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces prix sont, à la date de réservation, fermes et définitifs.

Le Prestataire précise que les prix sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison permettant au Client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation.

Le prix affiché, et précédé de la mention « à partir de », est le prix le plus avantageux disponible sur la période d’ouverture de l’établissement.

Ce tarif sera revu à la hausse par la combinaison de deux critères :

Selon la période réservée, et le niveau de remplissage de l’établissement, un coefficient multiplicateur dynamique propre à chaque période sera appliqué ;
L’anticipation de la réservation offre une bonification, qui ne saurait faire descendre le tarif en dessous du tarif de référence (tarif affiché).

Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est en fonction du délai anticipé de réservation, la Société LES RIVES D’ARC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

2. Conditions et moyens de paiement

Les paiements ne seront réalisés que par voie sécurisée selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard
par chèque bancaire . Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par LES RIVES D’ARC sont sous la responsabilité du client.
par virement bancaire,
par chèques vacances (aucun rendu de monnaie ne sera possible si le montant total des chèques vacances est supérieur au prix total de la réservation). Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par LES RIVES D’ARC sont sous la responsabilité du client.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d'annuler la fourniture des Prestations réservées par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier telle qu’apparaissant sur la confirmation de réservation du Prestataire.

Les paiements sont organisés de la façon suivante :

S’agissant de la formule Liberté

Un acompte de 30% du prix total TTC de la réservation devra être reçu par le Prestataire dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la validation par le Prestataire de la réservation en cas de réservation effectuée plus de 15 jours avant le début du séjour. Le solde devra être reçu par le Prestataire, au plus tard, 15 jours avant le début du séjour.
Le montant total du prix de la réservation devra être reçu par le Prestataire dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la validation par le Prestataire de la réservation en cas de réservation effectuée moins de 15 jours avant le début du séjour.

S’agissant de la formule non remboursable

L’intégralité des sommes est versée le jour de la réservation.

S’agissant de la formule standard

Un acompte de 30% du prix total TTC de la réservation devra être reçu par le Prestataire dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la validation par le Prestataire de la réservation en cas de réservation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour. Le solde devra être reçu par le Prestataire, au plus tard, 30 jours avant le début du séjour.
Le montant total du prix de la réservation devra être reçu par le Prestataire dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la validation par le Prestataire de la réservation en cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour.

3. Réductions et opérations promotionnelles

Si le Client est bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, il doit s’en prévaloir dès sa réservation.

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions détaillées sur notre site web. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles peuvent sous conditions détaillées sur notre site web être cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

Se référer à https://www.rivesdarc.com/fr/les-offres-et-remises-du-moment pour davantage de détails.

Article 4. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

1. Annulation du fait du Prestataire

En cas d’annulation du fait du Prestataire, sauf en cas de force majeure, la Prestation sera remboursée par virement bancaire, sous 60 jours à compter de l’annulation par le prestataire. Cette annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Néanmoins, à condition que la législation applicable le permette, l'établissement se réserve la possibilité de rembourser le client sous toute autre forme (notamment, un avoir).

2. Annulation du fait du Client

Pour être prise en compte, toute annulation doit être notifiée au Prestataire par courrier électronique ou par courrier recommandé AR. Dans le cas d’un courrier électronique pour que la notification soit effective le Prestataire devra en accuser réception.

Pour toute annulation du fait du Client, il convient de se référer aux conditions particulières qui lui sont propres. Elles sont indiquées, préalablement à votre réservation définitive lors de la sélection de l’offre choisie.

S’agissant de la formule Liberté

L’annulation sans frais et sans justificatif est possible plus de 14 (quatorze) jours avant votre arrivée. L’intégralité du montant du séjour est conservée si l’annulation intervient après le 14ème (quatorzième) jours avant la date de début du séjour.
Sous réserve d’un justificatif émanant de votre employeur, d’une autorité administrative ou médicale, le Prestataire vous rembourse les sommes versées, sans frais d’annulation, si celui-ci est transmis jusqu’à la veille du début du séjour dans les cas suivants : Maladie grave (ne permettant pas de se déplacer par ses propres moyens), accident grave (ne permettant pas de se déplacer par ses propres moyens) ou décès de vous-même, de votre conjoint, de votre partenaire de PACS, de vos ascendants ou de vos descendants jusqu’au deuxième (2ième) degré, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères, belles sœurs, belles-filles ou d’une des personne inscrites à votre séjour. Licenciement, rupture conventionnelle de vous-même, de votre conjoint ou partenaire de PACS, à condition que la procédure ait été engagée postérieurement à la réservation auprès de notre établissement.

S’agissant de la formule non remboursable

Aucun remboursement n’est possible. L’intégralité des sommes versées est conservée par notre établissement.

S’agissant de la formule standard

Ce sont celles qui ne font pas l’objet d’une dénomination spécifique au moment de la réservation.

Si l’annulation intervient plus de 60 (soixante) jours avant la date de début du séjour, aucun frais d’annulation n’est conservé par notre établissement.
Si l’annulation intervient entre le 60ème (soixantième) jours et le 30ème (trentième) jours avant la date de début du séjour, 30 % (trente pourcent) du montant total du prix de la Prestation est conservé par notre établissement.
L’intégralité des sommes versées est conservée si l’annulation intervient après le 30ème (trentième) jours avant la date de début du séjour.

Sous réserve d’un justificatif émanant de votre employeur, d’une autorité administrative ou médicale, le Prestataire vous rembourse les sommes versées, sans frais d’annulation, si celui-ci est transmis jusqu’à la veille du début du séjour dans les cas suivants :

Maladie grave (ne permettant pas de se déplacer par ses propres moyens), accident grave (ne permettant pas de se déplacer par ses propres moyens) ou décès de vous-même, de votre conjoint, de votre partenaire de PACS, de vos ascendants ou de vos descendants jusqu’au deuxième (2ème) degré, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères, belles sœurs, belles-filles ou d’une des personnes inscrites à votre séjour.

Licenciement, rupture conventionnelle de vous-même, de votre conjoint ou partenaire de PACS, à condition que la procédure ait été engagée postérieurement à la réservation auprès de notre établissement.

Par ailleurs, quelle que soit l'offre choisie, le paiement réalisé par « chèques vacances » ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsqu’un remboursement doit-être réalisé pour une annulation du fait du client et sauf en cas de force majeure, l’établissement rembourse par virement bancaire le client sous 60 jours à compter de son annulation. Néanmoins, à condition que la législation applicable le permette, l'établissement se réserve la possibilité de rembourser le client sous toute autre forme (notamment, un avoir).

Article 5. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Le Client peut demander la modification de sa réservation, dates et/ou type d’hébergement, sur demande écrite adressée au Prestataire (courrier ou e- mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.

A défaut de modification, le Client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions précisées ci-avant.

Toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur, au jour de la demande de modification.

Toute demande de diminution/modification de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation. Pour l’application de ladite annulation le séjour est considéré comme un tout indivisible. C’est-à-dire, qui ne peut être coupé ou partagé.

ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 6. RÉALISATION DU SÉJOUR

1. Arrivée et départ

Les jours d’arrivée sont variables selon les périodes et le type de réservation.

L’arrivée se fait à partir de 16H00 le jour considéré, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité valide. Est entendue comme pièce d’identité valide un passeport ou une carte nationale d’identité ; En cas de paiement par Carte Bancaire cette pièce d’identité doit obligatoirement être celle du porteur de la carte.

Au jour du départ, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10H00.

Le late check-out (départ tardif) est disponible uniquement, sous réserve de disponibilité, la veille du départ au prix de 40€.

Le late check out permet, sous réserve d’avoir été payé et réservé la veille du départ en réception, de restituer l’hébergement locatif jusqu’à maximum 14H00.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une nuit supplémentaire au prix de la nuit en vigueur au jour du départ retardé.

2. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 25% du prix de la location devra être versé par le Client au Prestataire à son arrivée par carte bancaire ou chèque. Le moyen de paiement doit obligatoirement être celui d’un des participants présents au séjour qui justifie de son identité par le biais d’une pièce d’identité valide.

Le dépôt de garantie sera restitué au Client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) de l’hébergement locatif. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué.

Si le départ du Client doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, l’hébergement locatif sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

3. Déroulement du séjour

i. Règlement intérieur et obligations du Client

Un règlement intérieur est affiché au sein de l’établissement du Prestataire.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.

En outre, chaque Client est personnellement responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Un hébergement locatif est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

Le présent contrat ne peut être cédé par le Client sans l’accord préalable écrit du Prestataire.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou représentants légaux.

La recharge des voitures électriques appartenant au Client doit obligatoirement se faire à l'aide des prises et bornes de recharges, gratuites ou payantes, prévues à cet effet et indiquées ou mises à disposition par le Prestataire.

En cas de comportement violent, inapproprié, propos injurieux et/ou racistes, agression verbale ou physique et plus généralement en cas de manquement grave et/ou répété au règlement intérieur de l’établissement, le Prestataire se réserve le droit de demander au Client de quitter l'établissement. Aucun remboursement d'aucune sorte ne saurait alors être accordé.

Après le départ du client, en cas de constatation de dommages (bris, vol, manquements aux conditions et au respect de l'hygiène et de propreté, détériorations), la direction se réserve le droit d'imputer et de facturer au Client les frais supplémentaires que les dommages ont engendré et nécessaires pour rétablir l'état de la location de l'hébergement (rachat de matériel, frais de ménage supplémentaires, réparations...)

Pour des raisons de sécurité, d’assurance et en application des normes applicables, chaque hébergement dispose d’une capacité maximale d’accueil stricte. Toute personne, y compris les enfants et les bébés dès la naissance, est comptabilisée comme un occupant à part entière.

L’identité de l’ensemble des occupants doit être renseignée lors de la réservation et validée avant l’arrivée. Seules les personnes déclarées sont autorisées à séjourner sur l’établissement. S'il apparaît lors de l’arrivée ou pendant le séjour que le nombre d’occupants dépasse la capacité maximale autorisée de l’hébergement réservé, l'établissement se réserve le droit de :

Refuser l’accès aux personnes non déclarées ou en surnombre.
Réorienter la réservation vers un hébergement de capacité supérieure, sous réserve de disponibilité et moyennant le paiement de la différence tarifaire.

En cas d’impossibilité de reclasser le client (notamment en période de complet remplissage) et si le client refuse de se conformer à la capacité maximale autorisée, le contrat d’hébergement sera immédiatement résilié aux torts exclusifs du client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

ii. Pertes, vols, dégradations

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels durant le séjour, tant dans les hébergements locatifs que dans les parkings ou les locaux communs.

Le Prestataire décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc, ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du Client. Le Prestataire décline également toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire, notamment ceux présents dans les coffres forts présents dans les hébergements locatifs. Ces coffres forts sont laissés à la libre disposition du Client et sont sous son unique responsabilité.

Des coffres forts sont mis à disposition dans les CABANES, CONFORTS et CLASSIQUES. Ils sont sous l’unique responsabilité du Client.

Il est conseillé au Client de contacter sa compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de ses garanties personnelles.

iii. Animaux

L'établissement est labellisé QUALIDOG 3 truffes. Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 8 euros/nuit/animal en locatif (4 euros/nuit/animal pour les emplacements). Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion du Client.

Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Article 7. FICHE DE POLICE

Les articles R814-1 à R814-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient :

« Aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.

Les personnes physiques ou morales louant des locaux nus ne sont pas astreintes aux obligations prévues au présent article. »

« Les données personnelles collectées en application de l'article R. 814-1 sont notamment :

Le nom et les prénoms ;
La date et le lieu de naissance ;
La nationalité ;
Le domicile habituel de l'étranger ;
Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.

Les données relatives aux enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne. »

« Les fiches établies en application de l'article R. 814-1 doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.

Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée. »

Article 8. RÉCLAMATIONS

Le Client dispose d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître ses éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de son séjour.

Pour faire part de ses réclamations, le Client peut se manifester par voie postale (LES RIVES D’ARC, Route des Gorges – Quartier Pracoutiel, 07150 VALLON PONT D’ARC), par e-mail (contact@rivesdarc.com) ou par le biais d’enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour.

Pendant la durée du séjour, l’équipe de réception est disponible de 8H00 à 20H00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation ou la conformité des services par rapport aux attentes du Client.

Le Prestataire s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le Client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au Prestataire dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.

Article 9. RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions légales, le Prestataire s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur.

Le Client reconnaît expressément que le Prestataire ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le Site concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le Site sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Prestataire et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure ou sur le Site soient supprimées, notamment pour des raisons imposées par une autorité administrative, pour des raisons liées à l’application d’un protocole sanitaire, pour des raisons de sécurité, par principe de précaution ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil.

En cas de mise à disposition d’un jacuzzi/piscine privatif au sein de l’hébergement locatif, le Prestataire rappelle au Client l’absence de surveillance du jacuzzi/piscine privatif.

Il est vivement conseillé de faire preuve de vigilance pour éviter tout risque de noyade. Avant toute utilisation du jacuzzi, le Client doit s’assurer qu’il ne dispose d’aucune contre-indication médicale pour l’utilisation d’un jacuzzi.

De même, le Client doit s’assurer qu’il a les connaissances pour utiliser et régler le jacuzzi. Le Client reste seul responsable de l’utilisation correcte du jacuzzi/piscine mis à sa disposition. Dans le cas d’une utilisation inappropriée des installations, il est tenu de couvrir les frais de réparation et/ou de remise en état. A ce titre, chaque utilisateur engage sa responsabilité civile.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol et/ou dégradation d’effets personnels, ou de noyade, lors de l'utilisation du jacuzzi/piscine.

Article 10. LOI APPLICABLE, LITIGES, ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

En cas d’échec, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel est implanté l’établissement du Prestataire.

Article 11 : CONSÉQUENCES D’UNE CLAUSE NON ÉCRITE OU NULLE

L’annulation ou le réputé non écrit d’un des articles ou d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes.